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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Modification apportée au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (RLRQ, c. A-29, r. 8)

14 avril 2025 – Une nouvelle liste de prothèses auditives assurées entrera en vigueur le 1er mai 2025.

Une mise à jour du Tarif des aides auditives et des services afférents assurés (Tarif) et du Guide de facturation du Programme d’aides auditives est disponible sur notre site, au www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels. Le Guide comprend désormais la liste des pièces et accessoires pour prothèses assurés en fonction d’un prix maximum.

Une mise à jour du Fichier des biens et services sera disponible le 22 avril 2025.

Référence : Infolettre 016

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