Manuel et guides de facturation

Manuel des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’entente conclue entre la ministre de la Santé et des Services sociaux et les spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale ainsi que les tarifs applicables.

Manuel des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale – Entente et tarifs du 28 novembre 2024 (version imprimable)

Listes des installations désignées

Des modalités particulières de rémunération s’appliquent à certaines activités effectuées dans des installations désignées. Les listes des installations désignées indiquent dans quels établissements ces modalités sont appliquées. Elles sont mises à jour en continu.

Guides de facturation

Les guides de facturation traitent de la rémunération à l’acte et des mesures incitatives.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :

• Personnes assurées et admissibilité
• Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
• Facturation des honoraires
• Facture de services dentaires
• Modification ou annulation d’une facture
• Paiement
• Numérotation et noms des surfaces de dents
• Information sur l’âge admissible pour certains services en lien avec les numéros de dent
• Tableau des services dentaires assurés

Guide de facturation – Mesures incitatives

Le Guide de facturation – Mesures incitatives vous renseigne sur les demandes de remboursement des mesures incitatives. Il traite des sujets suivants :

• Demande de remboursement des mesures incitatives (ressourcement ou déplacement occasionné par un séjour de ressourcement)
• Demande de paiement – Programme de développement professionnel et de maintien des compétences
• Paiement des mesures incitatives
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai