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Interruptions des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 8 mars de 1 h à 3 h. De plus, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 8 mars de 8 h à 16 h.

Éléments de contexte

Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu votre service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez le Manuel des spécialistes en chirurgie buccale et maxillo-faciale – Entente et tarifs pour connaître les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte.

Tableau des codes et éléments de contexte

Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés.

Code Élément de contexte
41 Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris
1730 Suite à une malformation osseuse
1731 Service dont la complexité est inhabituelle
1732 Patient sous anesthésie générale
1733 Mise en place de la première plaque de reconstruction
1734 Chirurgie secondaire pratiquée au cours d'une même séance qu'une chirurgie principale
1735 Acte posé plus souvent que convenu à l'entente
1736 Nouvelle intervention qui n'est pas reliée à la première ou n'en résulte pas lors d'une même hospitalisation
1737 Remplacement des deux prothèses pour perte ou bris
1738 Soins d'urgence pendant l'horaire de garde
1739 Soins d'urgence
1743 Suite à un traumatisme
1745 Séance différente
1748 Site différent
1751 Nouvelle intervention qui est reliée à la première ou en résulte lors d'une même hospitalisation
1798 Service non rendu en centre hospitalier mais réputé l'être
1801 Période d'activités de supervision en avant-midi
1802 Période d'activités de supervision en après-midi
1803 Deux chirurgies effectuées simultanément en rôle 1
1832 LE 16 - Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19
1844 Service rendu à distance par téléphone
1845 Service rendu à distance par visioconsultation

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