Ouvrir ou fermer un compte administratif

Ouvrir un compte administratif

La marche à suivre dépend du type de compte administratif.

Ouvrir un compte administratif individuel

Si vous possédez une société par actions dont vous êtes le seul actionnaire, vous devez plutôt ouvrir un compte administratif collectif lié à une société par actions (SPA).

Pour ouvrir un compte administratif individuel :

1. Accédez à la section Ouvrir un compte administratif individuel du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
2. Répondez aux questions sur le compte à ouvrir.
3. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
4. Remplissez et signez le formulaire.
5. Envoyez-le par télécopieur ou par la poste.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande d’inscription en 4 à 6 semaines. Pour plus d’information, consultez la page Délai de traitement des demandes.

Une fois votre compte administratif ouvert, vous recevrez un numéro de compte administratif à 5 chiffres. Vous seul pouvez l’utiliser. Nous l’enverrons par lettre à l’adresse inscrite dans vos coordonnées de correspondance principales.

Ouvrir un compte administratif collectif

Si vous êtes actionnaire, vous devez obtenir l’autorisation de votre ordre professionnel avant de soumettre votre demande d’ouverture.

Pour ouvrir un compte administratif collectif :

1. Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
2. Répondez aux questions pour indiquer que vous souhaitez ouvrir un compte administratif collectif :
   1. lié à une incorporation (société par actions) ou à une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL);
   2. non lié à une incorporation (société par actions) ou à une SENCRL.
3. Répondez aux questions sur le compte à ouvrir.
4. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
5. Remplissez le formulaire, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
6. Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande d’inscription en 4 à 6 semaines. Pour plus d’information, consultez la page Délai de traitement des demandes.

Nous vous transmettrons une lettre avec les détails sur votre compte et un numéro de compte administratif à 5 chiffres. Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance indiquée dans votre formulaire.

Versement de vos honoraires

Pour un regroupement autre qu’une SPA ou une SENCRL, votre regroupement peut décider si les honoraires de ses membres seront versés au nom de son compte administratif ou au nom personnel de chaque membre.

Pour une SPA ou une SENCRL, l’ensemble des honoraires sera versé au nom de ce compte. Ainsi, les versements ne seront pas faits aux noms personnels des membres.

Les versements se font ensuite par virement automatique ou par chèque, selon votre choix.

Fermer un compte administratif

La marche à suivre dépend du type de compte administratif.

Fermer un compte administratif individuel

Pour fermer un compte administratif individuel :

1. Accédez à la section Modifier un compte administratif individuel du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
2. Sélectionnez l’option Fermer le compte.
3. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
4. Remplissez et signez le formulaire.
5. Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Date de fermeture du compte

Indiquez la date de fermeture de votre compte sur le formulaire. Cette date peut être rétroactive uniquement si elle se situe dans l’année de référence en cours (1^er mars au 28 ou 29 février). Par exemple, en avril, vous ne pouvez pas demander une fermeture rétroactive au mois de février passé, car il se trouve dans l’année de référence précédente.

Délai de traitement

Nous traiterons votre demande d’inscription en 4 à 6 semaines. Pour plus d’information, consultez la page Délai de traitement des demandes.

Nous vous confirmerons le traitement de votre demande par la poste à l’adresse inscrite dans vos coordonnées de correspondance principales.

Fermer un compte administratif collectif

Votre regroupement peut fermer son compte administratif collectif à tout moment, à condition que tous les membres donnent leur accord. Sinon, vous pouvez vous dissocier d’un compte administratif collectif que vous n’utilisez plus.

Pour fermer un compte administratif collectif :

1. Accédez au formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles.
2. Répondez aux questions pour indiquer que vous souhaitez modifier un compte administratif collectif :
   1. lié à une incorporation (société par actions) ou à une SENCRL;
   2. non lié à une incorporation (société par actions) ou à une SENCRL.
3. Sélectionnez l’option Fermer le compte.
4. Cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
5. Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
6. Transmettez-le-nous par télécopieur ou par la poste.

Date de fermeture du compte

Indiquez la date de fermeture de votre compte sur le formulaire. Cette date peut être rétroactive uniquement si elle se situe dans l’année de référence en cours (1^er mars au 28 ou 29 février). Par exemple, en avril, vous ne pouvez pas demander une fermeture rétroactive au mois de février passé, car il se trouve dans l’année de référence précédente.

Délai de traitement

Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Nous confirmerons la fermeture du compte à chaque membre du regroupement par lettre transmise à l’adresse inscrite dans vos coordonnées de correspondance principales.

Conséquences sur vos paiements

Cette fermeture entraîne des conséquences sur le paiement. En cas de révision d’une facture comptabilisée dans ce compte après sa fermeture, tout paiement sera effectué dans votre compte de finances personnelles avec le mode de paiement qui lui est associé. L’état de compte du paiement fera toutefois référence au compte administratif concerné. Nous le transmettrons à la fois à l’adresse de correspondance de ce compte et dans votre messagerie sécurisée.