Fin de l’inscription de patients
Dans certaines circonstances, vous devez mettre fin à l’inscription d’un ou de plusieurs patients. Les moyens pour le faire varient selon votre situation.
Diminution de votre pratique
Si vous désirez diminuer votre nombre de patients sans arrêter complètement votre pratique, consultez le guide Diminution des activités en prévision de la retraite ou pour des raisons de santé de votre fédération.
Avant de désinscrire des patients
Avant de mettre fin à l’inscription de patients :
- Transmettez-leur un préavis pour les informer que vous mettrez fin à leur inscription.
- Invitez-les à s’enregistrer au GAMF une fois que vous ne les suivrez plus. Pour cela, donnez-leur la date de fin de leur prise en charge. Selon votre situation, vous pouvez faire ajouter un indicateur d’admissibilité dans leur dossier d’inscription pour qu’ils puissent s’enregistrer au GAMF avant que vous cessiez de les prendre en charge.
Situations visées
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous êtes devenu professionnel non participant au régime ou professionnel désengagé du régime.
- Vous avez changé de lieu de pratique et vous ne pouvez plus assurer le suivi de votre patient.
- Vous diminuez progressivement vos activités professionnelles en vue de votre retraite ou vous prenez votre retraite.
- Vous êtes en invalidité à long terme.
- Vous avez fait l’objet d’une radiation par votre ordre professionnel.
- Vous avez abandonné la pratique pour exercer un autre métier.
- Vous n’exercez plus en 1re ligne.
- Votre patient vous demande de mettre fin à son inscription (exemple : en raison de son déménagement).
Transfert de patients
Vous pouvez transférer un ou plusieurs patients à un autre médecin ou à un groupe de médecins. Dans ce cas, vous ne devez pas les désinscrire.
Si vous prenez votre retraite, remplissez le formulaire Avis de retraite pour désinscrire toute votre patientèle. Vous n’avez pas d’autre démarche à faire pour mettre fin à leur inscription.
Mettre fin à l’inscription d’un ou de plusieurs patients
Vous pouvez mettre fin à l’inscription d’un ou de plusieurs patients avec le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Pour mettre fin à l’inscription d'une partie de vos patients ou de tous vos patients, utilisez le formulaire Demande de désinscription massive de la patientèle.
Si vous n’avez pas accès aux services en ligne et que vous souhaitez mettre fin à l’inscription d’un seul patient, utilisez le formulaire Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille.
Informez-nous dès que possible de la désinscription de vos patients.
Vous pouvez utiliser le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé pour mettre fin à l’inscription d’un seul patient ou d’une partie de vos patients, toujours un seul patient à la fois.
Marche à suivre
- Sélectionnez l’option Modifier une inscription à partir du menu Modification.
- Cliquez sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription.
- Indiquez la date et la raison de la fin de l’inscription dans la section Mettre fin à l’inscription.
- Cliquez sur le bouton Transmettre.
La fin de l’inscription sera immédiate.
Ne supprimez pas l’inscription
Vous ne devez pas supprimer l’inscription de votre patient dans le service en ligne pour mettre fin à son inscription. Cela entraînerait la disparition de toutes les activités liées à ce patient. Nous devrions alors vous demander de nous rembourser les montants payés pour ce patient.
Vous pouvez utiliser le formulaire Demande de désinscription massive de la patientèle si vous souhaitez mettre fin à l’inscription d’une partie de vos patients ou de tous vos patients. Inscrivez-y les éléments suivants :
- Type de désinscription
- Nom et numéro du lieu de suivi (désinscription d’une partie seulement de votre patientèle)
- Justification
- Date de désinscription
Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date demandée de désinscription. Ce délai est sujet à changement sans préavis.
Vous pouvez utiliser le formulaire Modification de l’inscription auprès d’un médecin de famille dans les situations suivantes :
- Vous souhaitez mettre fin à l’inscription d’un seul patient.
- Vous n’avez pas accès au service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Indiquez à la section A du formulaire que vous souhaitez mettre fin à l’inscription de votre patient.
Patients confiés à un autre professionnel
Lorsque vous mettez fin à l’inscription d’un patient, vous désactivez automatiquement son association avec un médecin en résidence ou une infirmière praticienne spécialisée. Vous n’avez donc aucune démarche supplémentaire à faire.