Facturation Cette section comprend des informations importantes en lien avec la facturation de vos services. Inscription de la clientèle L’inscription individuelle est le fait d’inscrire un patient auprès d’un médecin précis, tandis que l’inscription collective est le fait d’inscrire un groupe de patients auprès du groupe de médecins d’un lieu de pratique. Consulter la page Inscription des patients Moyens de transmission des factures et demandes de paiement Vous pouvez nous transmettre vos factures et demandes de paiement par la facturation informatisée, par nos services en ligne ou par formulaires papier. Selon votre choix, vous pouvez vous charger de votre propre facturation ou la confier à une agence. Faire votre facturation ou la confier Moyens de transmission de vos factures et demandes de paiementResponsabilités lors du recours à une agence de facturation Facturation de services Lorsque vous nous facturez vos services, des modalités particulières peuvent s’appliquer, selon votre lieu de pratique et votre mode de rémunération, notamment. Pour facturer des services en établissement, vous devez disposer d’une autorisation. Facturer au sein d’un groupe de médecine de familleFacturer des activités médicoadministratives liées au CMDPFacturer une visite pour un patient inscrit collectivementFacturer une visite à domicile d’un patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifsModifier une facture, l’annuler ou en demander la révision (rémunération à l’acte)Refacturer, réviser ou annuler une demande de paiement (modes de rémunération autres que celui à l’acte) Facturation hors délaiAutorisation pour exercer en établissementMécanisme de dépannageCOVID-19 : modalités de rémunération applicables Ressources pour la facturation Pour faciliter votre facturation, nous mettons à votre disposition des guides, des calendriers et d’autres ressources. Consulter les guides de facturation Calendriers et délais pour la facturationÉléments de contexteListe des localités et territoires de tarificationListes de désignation des établissements et des installations Liste des établissements et des installations du réseau de la santéNuméros attribués par la RAMQ aux professionnels et aux dispensateursRépertoire des diagnosticsListe des actes non tarifés Admissibilité à l’assurance maladie et services couverts L’admissibilité des patients au régime d’assurance maladie du Québec peut avoir une incidence sur la facturation des services que vous leur rendez. Dans certaines situations, des patients admissibles peuvent recevoir des services couverts ou des soins à l’extérieur du Québec. Demander l’autorisation pour des services hors du QuébecFacturer des services rendus au Québec à des résidents d’autres provinces ou de territoiresFacturer des services rendus hors du Québec à des résidents du Québec Facturation pendant le délai de carenceCarte expirée ou non présentéeServices médicaux rendus aux demandeurs d’asile (PFSI)Demande anticipée d’aide médicale à mourir Vérification des services facturés et sanctions Chaque service que vous facturez peut faire l’objet de vérifications de notre part. Nous pouvons appliquer des sanctions si nous constatons que des règles ne sont pas respectées. Vous êtes aussi passible d’amendes en cas d’infractions à la loi. Si vous constatez des anomalies ou des irrégularités dans votre facturation, vous devez nous en informer. Faire l’objet d’une inspection Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniairesFrais facturés aux personnes assuréesAide-mémoire sur les frais facturables aux personnes assuréesVérification des services facturés à la RAMQDivulgation volontaire
