Le médecin et son personnel autorisé peuvent accéder au Guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) directement par leur service en ligne. Ce système centralisé et standardisé sous la responsabilité de la RAMQ facilite l'accès à un médecin de famille aux personnes assurées.
Le GAMF offre de nombreuses fonctionnalités facilitant l'enregistrement et la priorisation du dossier d'une personne assurée. Parmi celles-ci, le médecin et son personnel autorisé peuvent :
- inscrire une personne assurée;
- saisir, après évaluation des conditions de santé de la personne assurée, des renseignements permettant de prioriser la prise en charge;
- générer des listes d'attribution de patients à joindre afin de les inscrire et d’assurer leur suivi à titre de médecin de famille (le nombre de listes peut varier d'un réseau local de services à l'autre);
- prioriser une personne qui présente un problème de santé nécessitant une inscription prioritaire;
- demander une évaluation clinique visant la priorisation du dossier d'une personne qui n'a pas pu être évaluée par un médecin ou le personnel infirmier lors de son inscription au GAMF.
Le Guide d'utilisateur des services en ligne fournit toute l'information pertinente sur les différentes fonctionnalités du GAMF. N'hésitez pas à le consulter pour plus de détails.
Tout patient dont l'inscription est transmise à la RAMQ par le médecin de famille ou par son personnel autorisé par le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé ou un logiciel d'inscription reconnu (B2B) est automatiquement retiré du GAMF.
L'inscription du patient auprès du médecin qui le prend en charge se fait à l'aide du formulaire Inscription auprès d'un médecin de famille (4096) lors d'une visite, d'une intervention clinique ou d'une psychothérapie effectuées auprès de ce patient. Le médecin peut également faire remplir et signer par le patient le Formulaire de consentement au partage et à la communication des renseignements de l'usager (AH-888 DT 9000) en tout ou en partie, s'il y a lieu. Ce formulaire doit être conservé dans le dossier du patient. Au moment de l'inscription d'un patient, le médecin doit lui remettre une copie signée du formulaire 4096, le document Inscription auprès d'un médecin de famille (4107) et, s'il y a lieu, le document Renseignements sur les groupes de médecine de famille (4095) afin que la personne assurée ait l'information complète sur son inscription. Pour plus de détails, consultez la section Démarche pour l'inscription d'un patient de la rubrique Inscription de la clientèle.
Pour vous inscrire aux services en ligne ou pour permettre à votre personnel autorisé d'y avoir accès, cliquez sur le lien Information et inscription. Vous accéderez ainsi à la page des services en ligne offerts aux médecins omnipraticiens.
Délai d'inscription à la suite de l'attribution d'un patient par le GAMF
Le médecin a 90 jours civils suivant la date d’attribution par le GAMF pour inscrire les patients et transmettre cette inscription à la RAMQ, qui vérifie que l’inscription de chaque patient attribué est reçue à l’échéance de ce délai de 90 jours. Passé ce délai, l’attribution est annulée et le patient sans médecin de famille est remis dans la liste du GAMF, tout en conservant sa date d’enregistrement initiale. Lorsqu’une attribution est annulée par la RAMQ, elle disparaît de la liste d’attribution du médecin concerné, accessible dans le service en ligne Guichet d’accès à un médecin de famille, sans aucune mention explicative.
Toutefois, si un patient attribué n’a pas été inscrit à cette date, mais que le médecin a modifié son statut dans le GAMF à l’intérieur du délai de 90 jours pour confirmer qu’un rendez-vous a été pris avec lui, l’attribution demeurera active.
Particularités de la Lettre d’entente no 321 :
Des particularités s’appliquent pour les attributions en vertu de la Lettre d’entente no 321. Seules les attributions de patients pour lesquelles le médecin n’a pas informé la RAMQ dans le délai de 7 jours suivant la réception du formulaire de consentement à l’inscription signé par le patient sont annulées.
Le patient réputé inscrit dont la RAMQ a reçu les données d’inscription (catégorie Sans visite) ainsi que le patient inscrit lors de la visite de prise en charge selon les modalités de la Lettre d’entente no 321 ne sont pas pris en compte dans le processus d’application du délai de 90 jours.
Suppléments liés à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille
Afin de se prévaloir des suppléments prévus aux paragraphes 4.12 A), 4.12 C) et 13.01 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, le médecin peut inscrire des patients sans médecin de famille, vulnérables ou non, attribués ou non par le GAMF ou par transfert en bloc par année civile.
Coordonnateur médical local et chef du DRMG
Le coordonnateur médical local et le chef du DRMG ont accès à des rapports de gestion dans le service en ligne Guichet d’accès à un médecin de famille. Le DRMG peut délimiter les rayons d'attribution par réseau local de services afin de diriger des personnes assurées vers un médecin dont le lieu de suivi se trouve à une distance raisonnable de leur domicile. De plus, le coordonnateur médical local peut effectuer des attributions particulières à partir de ces rapports de gestion.
En collaboration avec le personnel de ce guichet d'accès, le coordonnateur médical local est responsable de poursuivre la mobilisation des médecins et d’accompagner la personne assurée dans sa recherche d'un médecin de famille.
Le coordonnateur médical local peut inscrire des patients au GAMF afin qu'ils soient attribués à un médecin de famille. Avant d'inscrire un patient, il est recommandé de valider au moyen du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé – Consultation – Patient inscrit, que le patient n'a pas de médecin de famille ou qu'il est admissible aux modalités relatives à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille.
Le coordonnateur médical local n'a plus à attribuer de numéro séquentiel au médecin ayant accepté la prise en charge d'un patient sans médecin de famille.