Rémunération à tarif horaire La rémunération à tarif horaire s’applique si vous exercez en installation. Elle est basée sur le nombre d’heures de pratique, peu importe les services assurés rendus à la clientèle couverte par le régime d’assurance maladie. Nomination Pour exercer en installation à tarif horaire, vous devez être nommé ou nommée par le président-directeur général de l’établissement où vous pratiquez. Votre établissement doit aussi nous informer de cette nomination dans un avis de service. Pour en savoir plus, consultez la page Autorisation pour exercer en établissement. Charge de travail À tarif horaire, votre charge annuelle est habituellement répartie sur 44 semaines de 35 heures du 1er juin au 31 mai. La banque maximale d’heures est donc de 1 540 heures par année d’application, peu importe la période couverte et le nombre d’heures inscrits sur l’avis de service. À cette charge s’ajoutent 12 heures par semaine de garde sur place réparties sur 44 semaines pour un maximum de 528 heures par année d’application. Autorisation d’un surplus de 880 heures L’établissement peut vous autoriser un dépassement des 1 540 heures maximales annuelles. Il doit alors cocher l’indicateur Dépassement du nombre maximal d’heures sur l’avis de service pour autoriser un surplus de 880 heures. Pour en savoir plus, consultez le paragraphe 5.10 à l’annexe XIV de l’Entente générale. Autorisation d’un surplus de 220 heures en GMF Selon le paragraphe III b de l’annexe V de l’EP 33 – Groupe de médecine de famille (GMF), vous pouvez recevoir l’autorisation de dépasser de 220 heures au-delà des 1 540 heures par année d’application pour les activités de fonctionnement en GMF (paragraphe 7.02 et paragraphe 7.03 de l’EP 33 – GMF). D’autres ententes permettent aussi un surplus, comme les suivantes : Article 5.02 du Protocole d’accord sur la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées au bénéfice d’un CISSS, d’un CIUSSS ou de l’établissement responsable de la région du Nord-du-Québec, du Nunavik ou des Terres-Cries-de-la-Baie-JamesProtocole d’accord sur la rémunération dans le cadre d’un département régional de médecine généraleProtocole d’accord relatif au réseau intégré de soins généraux Dans ces situations, l’établissement peut aussi vous autoriser à dépasser d’un maximum de 880 heures. Ces heures s’ajouteront alors aux 220 heures de dépassement. Facturation Facturez vos heures d’activité chaque semaine à l’aide de la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation. La période qui s’applique est du dimanche au samedi. Le minimum requis pour facturer est une période continue de 60 minutes dans une même journée. Les périodes excédentaires au cours d’une même journée deviennent divisibles. Toute fraction d’heure doit être inscrite en centièmes. Vous pouvez nous transmettre vos demandes de paiement de façon électronique. Variation du taux de rémunération horaire Un taux de rémunération à tarif horaire s’applique selon la situation quand vous nous facturez vos services. Consultez l’annexe XIV de l’entente générale et les sections suivantes pour en savoir plus. Activités régulières et gardes sur place Vos activités régulières sont rémunérées à 100 % jusqu’à un maximum annuel de 1 540 heures. Sans autorisation de dépassement, toute heure facturée au-delà est rémunérée à 71,8 % de sa valeur. Les heures de garde sur place facturées avec le code d’activité XXX071 sont rémunérées à 100 % si elles s’inscrivent dans vos heures régulières, jusqu’à un maximum de 35 heures par semaine ou de 1 540 heures par année. Au-delà de ces seuils, les heures supplémentaires sont rémunérées à 94 % de leur valeur, jusqu’à un plafond annuel de 528 heures pour les heures de garde sur place. Toute heure excédentaire est ensuite rémunérée à 71,8 % de sa valeur. Les heures de garde sur place facturées avec le code d’activité XXX063 sont rémunérées à 94 %, jusqu’à un plafond annuel de 528 heures. Au-delà, ces heures sont également rémunérées à 71,8 %. Tableaux récapitulatifs Les activités régulières sont rémunérées aux taux suivants : Activités régulières au taux de 100 %Activités régulières au taux de 71,8 %Maximum de 1 540 h par année 880 heures additionnelles, si elles sont autorisées Dépassement des 880 h additionnelles, si le comité paritaire donne son autorisation 220 h additionnelles, selon l’entente, en plus des 880 hHeures excédentaires Les heures de garde sur place sont rémunérées aux taux suivants : Garde sur place au taux de100 %Garde sur place au taux de94 %Garde sur place au taux de71,8 %Heures régulières (code d’activité XXX071) 880 h additionnelles, si elles sont autorisées (XXX071) 220 h additionnelles, si elles sont autorisées (XXX071)528 h (XXX063) XXX071 : au-delà des 35 premières heures et au-delà des 880 heures autoriséesHeures excédentaires Garde en disponibilité Voici comment vos heures de garde en disponibilité sont rémunérées : Selon la Lettre d’entente no 188 (ÉVAQ), les heures effectuées par les médecins-escortes avant le début de leur quart de garde sont rémunérées à tarif horaire (code 016307) à raison d’une heure par quart de garde, quelle que soit la durée du quart de garde.Elles sont rémunérées à tarif horaire ou à honoraires fixes à 61,45 % du taux normal applicable, selon l’EP 1 – Grand-Nord et l’EP 23 – Chibougamau.Elles sont rémunérées au tarif journalier (per diem) (codes 074095 et 009095) avec paiement d’un ou de plusieurs forfaits quotidiens, selon le nombre d’heures de garde effectuées (EP 32 – RRSSS Nunavik – CCSSS Baie-James – CSSS Basse-Côte-Nord).Elles sont rémunérées à l’acte et payables dans les secteurs des services d’hospitalisation de courte durée (09718), des services d’obstétrique (09719) et des services de longue durée jumelés avec les soins à domicile (09720), dans l’EP 44 – CISSS des Îles. Toutefois, la garde en disponibilité en anesthésie est rémunérée sur base horaire, à tarif horaire ou à honoraires fixes à 61,45 % du taux normal applicable.Pour toute autre situation dans laquelle vous recevez un tarif horaire, la garde en disponibilité est rémunérée à l’acte et doit être facturée sur la facture de services médicaux.
