Mettre fin à l’inscription d’un patient
Dans certaines circonstances, vous devez mettre fin à l’inscription d’un patient. Selon votre situation, vous pouvez le faire une personne à la fois dans le service en ligne ou nous demander de mettre fin massivement à l’inscription d’une partie ou de l’ensemble de votre patientèle.
Conditions
Pour mettre fin à l’inscription d’un patient, vous devez être dans l’une des situations suivantes :
- Vous ne travaillez plus dans une clinique d’infirmières praticiennes spécialisées (IPS).
- Vous diminuez progressivement vos activités professionnelles en vue de votre retraite ou vous prenez votre retraite.
- Vous êtes en invalidité à long terme.
- Vous avez été radié par votre ordre professionnel.
- Vous avez abandonné la pratique pour exercer un autre métier.
- Vous avez changé de spécialité.
- Votre patient vous demande de mettre fin à son inscription (exemple : en raison de son déménagement).
Marche à suivre
Informez-nous dès que possible de la fin de l’inscription de l’un de vos patients, d’une partie ou de l’ensemble de votre patientèle. Pour ce faire, choisissez la marche à suivre qui correspond au nombre de patients concernés. Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables.
Prenez soin d’envoyer à votre patientèle une lettre de préavis qui comprend la date de fin de sa prise en charge. Invitez-la à s’inscrire au Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF) et à utiliser le Guichet d’accès à la première ligne (GAP) de sa région une fois que vous ne la suivrez plus.
Vous pouvez mettre fin à l’inscription d’un patient à la fois à partir du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé :
- Sélectionnez l’option Modifier une inscription à partir du menu Modification.
- Cliquez sur le bouton Modifier de la section Définition de l’inscription.
- Indiquez la date et la raison de la fin de l’inscription dans la section Mettre fin à l’inscription.
- Cliquez sur le bouton Transmettre pour nous faire parvenir la modification.
Vous pouvez demander la désinscription d’une partie de votre patientèle par formulaire ou par le service en ligne.
Par formulaire
Utilisez le formulaire Demande de désinscription massive de la patientèle pour mettre fin à l’inscription d’une partie de votre patientèle. Inscrivez-y les éléments suivants :
- Type de désinscription
- Nom et numéro du lieu de suivi
- Justification
- Date de désinscription
Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date demandée de désinscription. Ce délai peut être modifié sans que vous en soyez informé.
Par le service en ligne
Vous pouvez mettre fin à l’inscription d’une partie de votre patientèle dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Vous devrez toutefois le faire un patient à la fois.
Pour mettre fin à l’inscription de toute votre patientèle, utilisez le formulaire Demande de désinscription massive de la patientèle. Inscrivez-y les éléments suivants :
- Type de désinscription
- Justification
- Date de désinscription
Si vous demandez la désinscription de l’ensemble de votre patientèle dans une partie de vos lieux de pratique, indiquez le nom du lieu de suivi et son numéro dans la section 2.
Nous traiterons votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la date demandée de désinscription. Ce délai peut être modifié sans que vous en soyez informé.
Vous ne devez pas supprimer l’inscription d’un patient dans le service en ligne pour mettre fin à son inscription. Si vous le faites, ce patient ne sera plus considéré comme ayant été inscrit auprès de vous pendant cette période. Vous pouvez toutefois supprimer une inscription en cas d’erreur, par exemple dans le numéro d’assurance maladie du patient. Supprimez alors l’inscription erronée et refaites une nouvelle inscription.