L’activation du JavaScript est requise pour optimiser le fonctionnement du site Web de la Régie. Consultez la page Configuration requise pour plus d’information.
Abonnez-vous à nos fils RSS
COVID-19
Ventes, allocations professionnelles et avantages : obligations
Cadre général d’application des sanctions administratives pécuniaires
Pratiques commerciales interdites
Formulaires
15 avril 2021
Entrée en vigueur d’une nouvelle pratique commerciale interdite
Infolettre 020
16 février 2021
Délai accordé pour la transmission du Rapport annuel du fabricant de médicaments génériques (4081)
Infolettre 317
3 novembre 2020
Nouveau gabarit pour votre rapport annuel
Infolettre 220
Toutes les infolettres
Modèles de déclaration et rapport fournis par la RAMQ devant être utilisés
Voir la rubrique Ventes, allocations professionnelles et avantages : obligations