Manuel et guides de facturation

Manuel des chirurgiens-dentistes

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’entente conclue entre le ministre de la Santé et les chirurgiens-dentistes ainsi que les tarifs applicables.

Manuel des chirurgiens dentistes –​ Entente et tarifs du 1^er mai 2026 (version imprimable)

Listes des installations désignées

Des modalités particulières de rémunération s’appliquent à certaines activités effectuées dans des installations désignées. Les listes des installations désignées indiquent dans quels établissements ces modalités sont appliquées. Elles sont mises à jour en continu.

Guides de facturation

Un guide de facturation traite de la rémunération à l’acte. Un autre guide aborde la rémunération à honoraires fixes et à tarif horaire ainsi que le remboursement des mesures incitatives.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte vous renseigne sur les modalités de facturation à l’acte. Il traite des sujets suivants :

• Personnes assurées et admissibilité
• Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
• Facturation des honoraires
• Facture de services dentaires
• Modification ou annulation d’une facture
• Paiement
• Demande de révision
• Demande de facturation hors délai
• Numérotation et noms des surfaces de dents
• Information sur l’âge admissible pour certains services en lien avec les numéros de dent
• Tableau des services dentaires assurés

Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives

Le Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives vous renseigne sur les modalités de facturation à honoraires fixes et à tarif horaire. Il vous informe aussi sur les demandes de remboursement des mesures incitatives. Il traite des sujets suivants :

• Demande de remboursement des mesures incitatives (prime d’éloignement ou d’isolement et frais de sortie, de déménagement ou de ressourcement)
• Paiement à honoraires fixes
• Paiement à tarif horaire
• Paiement des mesures incitatives
• Demande de révision ou d’annulation
• Demande de facturation hors délai