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Listes mises à jour en continu
Dernière mise à jour : 2 novembre 2022 Sommaire des modifications apportées le 2 novembre 2022 Les textes surlignés en jaune indiquent les ajouts ou les modifications.
Guide de facturation – Honoraires fixes, tarif horaire et mesures incitatives
Dernière mise à jour : 4 janvier 2023
Sommaire des modifications apportées le 4 janvier 2023
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Guide de facturation – Rémunération à l’acte