Bonne pratique d’utilisation de la période de transmission des factures à l’acte
21 novembre 2025 – La date limite pour transmettre les factures à l’acte est le lundi toutes les 2 semaines. Nous vous encourageons, vous et votre agence de facturation, à utiliser toute la période de 14 jours pour transmettre votre facturation au fur et à mesure et à éviter de transmettre la majorité de vos factures le lundi de la date limite de transmission.
Dans certains cas exceptionnels et malgré le respect du calendrier des dates limites de transmission des factures, un imprévu technique (exemple : une panne informatique) pourrait occasionner un léger décalage dans le traitement. Ainsi, le traitement de certaines factures transmises le lundi de la date limite pourrait être reporté au cycle de paiement suivant et paraître sur l’état de compte subséquent. Si une telle situation se produisait, aucun versement d’avance ou dédommagement ne serait fait.
Pour plus de détails, consultez le calendrier des dates limites de réception et des dates de paiement pour la rémunération à l’acte :
Infolettre : Infolettre 213