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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Majoration de certains montants prévus au Tarif des aides auditives et des services afférents assurés

25 juin 2025 – Une majoration de 2,4 % des montants forfaitaires d’attribution et du tarif par quart d’heure de la main-d’œuvre entrera en vigueur pour les services rendus à compter du 1er juillet 2025.

Une mise à jour du Tarif des aides auditives et des services afférents assurés et du Fichier des biens et services est disponible sur notre site, au www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels.

Référence : Infolettre 080

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