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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Allègements pour l’accès au Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées

19 décembre 2024 – Au cours des derniers mois, nous avons mis en place deux allègements concernant le Programme relatif à l’appareillage pour les personnes stomisées.

Il est désormais possible pour les personnes assurées de s’inscrire en ligne dans le cadre du Programme relatif à l’appareillage des personnes stomisées. Cette façon de faire est à privilégier, car elle simplifie les démarches de la personne assurée, en plus de faciliter la transmission de sa demande et d’accélérer le paiement de son montant forfaitaire. Toutefois, un formulaire à télécharger demeure disponible pour l’envoi postal de la demande. 

De plus, des changements ont été apportés au sujet des pièces justificatives à fournir lors de la demande d’inscription. Ces changements sont précisés ci-dessous.

Votre rôle

En raison de votre rôle auprès de la clientèle concernée par ces nouveautés, nous demandons votre collaboration pour :

  • Diriger la personne assurée vers notre site Web pour s’informer sur le programme et s’y inscrire en ligne;
  • Détruire toutes les anciennes versions du formulaire papier que vous pourriez toujours avoir en votre possession, puisqu’elles ne sont plus à jour;
  • Mettre à jour vos outils de communication (site Internet, dépliants, documents informatifs), s’il y a lieu.

Veuillez également aviser la personne assurée qu’elle doit conserver les pièces justificatives (ordonnance ou constat médical) pendant au moins 5 ans, puisque nous pourrions les demander en cas de vérification du dossier.

Pour plus de détails, consultez la section dédiée au programme au www.ramq.gouv.qc.ca.

Référence : Infolettre 278

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