Forfaits liés à la pratique de groupe

Conditions

Pour bénéficier du tarif de la visite pour patient vulnérable et du forfait de responsabilité en pratique de groupe, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

1. Avoir donné votre consentement en remplissant le formulaire Groupe de médecine de famille et pratique de groupe : des conditions s’appliquent si vous pratiquez en groupe dans un GMF ou un GMF-U
2. Avoir inscrit et fait le suivi d’au moins un patient vulnérable à ce site

Un seul groupe de pratique peut être constitué dans un même lieu de dispensation, à l’exception des GMF et GMF-U où un 2^e groupe peut être créé. Consultez le tableau résumant le nombre de groupes de médecins autorisés par lieu de pratique.

Si vous avez le statut de médecin réputé être membre du GMF, vous devez respecter les conditions précédentes, mais vous n’avez pas à inscrire ou à suivre un patient du GMF. Cette particularité ne s’applique pas si vous pratiquez dans un GMF-U.

Particularités pour les cabinets

Un numéro de cabinet doit être utilisé par l’ensemble des médecins, adhérents ou non au groupe, pour la facturation des services rendus dans ce cabinet ou à domicile. Pour obtenir ce numéro, l’un des médecins de ce cabinet doit remplir le formulaire Inscription d’un cabinet ou modification relative à un cabinet.

Si vous exercez en groupe de pratique dans un cabinet, vous devez modifier les inscriptions de votre patientèle afin d’inscrire le numéro de facturation que nous avons attribué à ce cabinet en tant que lieu de suivi. Pour connaître la façon de modifier une inscription, consultez la page Modifier l’inscription d’un patient.

Conditions de facturation

Le tarif de la visite prévu pour le patient vulnérable ou, selon le cas, le forfait de responsabilité est payable lors d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie, si les conditions suivantes sont respectées :

• En tout temps, vous devez indiquer le numéro de cabinet ou d’établissement attribué au lieu de pratique (code unique identifiant le site de pratique) dans un cabinet, un CLSC, un GMF ou un GMF-U. Vous ne devez plus utiliser le code de localité dès que nous avons attribué un numéro de facturation.
• Un patient vulnérable doit être vu à son lieu d’inscription par un médecin du groupe de pratique de ce lieu dont fait partie son médecin de famille. Des particularités s’appliquent à cette condition pour les GMF et les GMF-U.

Pour de l’information sur la facturation, consultez la page Forfaits et suppléments pour l’inscription individuelle et la formation Clientèle vulnérable inscrite.

Situations particulières

Des modalités particulières s’appliquent quand le lieu de suivi habituel est le domicile et lors du suivi de grossesse d’une patiente vulnérable.