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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 9 août de 8 h à 18 h.

Demande de paiement – Services médicaux – Professionnel désengagé​

Formulaire
Mis à jour le

 01 février 2026

Ce formulaire permet aux médecins qui ont décidé de se désengager du régime d’assurance maladie du Québec d’obtenir le remboursement des services couverts rendus à une personne assurée.

Pour plus d’information, consultez l’événement de carrière Je décide de participer ou non au régime d’assurance maladie du Québec dans la section réservée à votre profession de notre site Web.

Formulaire 4432

Protection de vos renseignements personnels
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