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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 11 juin, 18 h , au 12 juin, 1 h.

Tarifs pour la facturation interprovinciale du nouveau-né bien portant – Version du 1er avril 2026

Manuel ou guide
Mis à jour le

 01 avril 2026

Ce document s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé. Il fournit les tarifs et les codes pour la facturation interprovinciale des services fournis à un nouveau-né bien portant à partir du 1er avril 2026.

Vous trouverez les autres versions des tarifs à la page Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé.