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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 30 avril, 18 h , au 1er mai, 1 h.

Hospital Insurance Declaration – Inpatient services provided in Québec to a resident of another province or territory

Formulaire en anglais
Mis à jour le

 13 novembre 2025

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