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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 21 février à 22 h au 22 février à 2 h.

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Guide d’utilisation du SELAT – Fonctionnalités de base

Manuel ou guide
Mis à jour le

 09 octobre 2024

Ce guide présente les fonctionnalités de base du Service en ligne des aides techniques (SELAT). Pour plus d’information sur ses fonctionnalités spécifiques, consultez le guide d'utilisation du SELAT propre à votre profession :