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Grève imminente à Postes Canada : passez au virement automatique

Une grève possible à Postes Canada pourrait retarder l’envoi de vos paiements par chèque. Pour éviter tout délai, inscrivez-vous dès maintenant au virement automatique. En savoir plus.

Inscription à la facturation informatisée

Formulaire
Mis à jour le

 26 novembre 2024

Ce formulaire permet au développeur de logiciels de s’inscrire à la facturation informatisée. Il doit aussi être utilisé pour nous informer de tout changement au dossier d’un développeur de logiciels, qu’il s’agisse de la mise à jour de ses coordonnées ou de la cessation de ses activités, entre autres.

Formulaire 3991

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