Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Manuels et guides de facturation

Des manuels et des guides présentent respectivement l’entente des médecins omnipraticiens ainsi que les modalités qui encadrent son application.

Nouveautés dans vos manuels

Une nouvelle table des matières et une fonction de recherche ont été ajoutées à vos manuels. Elles facilitent la consultation sur appareil mobile et permettent de repérer l’information plus rapidement. Des ajustements sont en cours pour optimiser l’affichage.

Manuels

Les manuels présentent les textes provenant de l’entente relative à l’assurance maladie conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et votre fédération.

Les couleurs de surlignage utilisées dans certains manuels ont les significations suivantes :

  • Vert : modifications et ajouts apportés au texte
  • Rose et barré : texte supprimé
  • Gris : dispositions abrogées

Manuel des médecins omnipraticiens – Brochure no 1 – Entente générale

Le manuel contient les modalités de l’entente conclue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et les médecins omnipraticiens. Il contient l’Entente générale, les lettres d'entente, les accords, les ententes particulières, les protocoles d’accord ainsi que les décrets et règlements.

Manuel des médecins omnipraticiens – Brochure no 1 du 23 juillet 2026 (version imprimable à venir)

Versions précédentes

Les éléments modifiés lors de chaque mise à jour sont précisés entre parenthèses.

2022
2021

Certaines versions antérieures sont disponibles sur le site de (link is external)Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Recherchez « Médecins omnipraticiens, brochure no 1 : entente générale ».

Si la version que vous cherchez n’y est pas, écrivez-nous au moyen du formulaire Nous écrire, en choisissant le sujet Autre. Dans votre demande, précisez clairement ce que vous recherchez, par exemple le numéro de l’Accord, de l’amendement ou de la lettre d’entente.

Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte

Vous trouverez dans le manuel les modalités de l’entente conclue entre le ministre de la Santé et les médecins omnipraticiens ainsi que les tarifs applicables pour la rémunération à l’acte.

Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte du 5 juin 2026 (version imprimable)

Versions précédentes

Les éléments modifiés lors de chaque mise à jour sont précisés entre parenthèses.

2022
2021

Certaines versions antérieures sont disponibles sur le site de Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Recherchez « Médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte ».

Si la version que vous cherchez n’y est pas, écrivez-nous au moyen du formulaire Nous écrire, en choisissant le sujet Autre. Dans votre demande, précisez clairement ce que vous recherchez, par exemple le numéro de l’Accord, de l’amendement ou de la lettre d’entente.

Listes des installations désignées

Des modalités particulières de rémunération s’appliquent à certaines activités effectuées dans des installations et établissements désignés. Les listes de désignation des établissements et installations indiquent à quels endroits ces modalités sont appliquées.

Tableaux-synthèses pour la facturation

Des tableaux-synthèses servent de référence pour choisir le code de facturation approprié selon le type de visite, le profil du patient et le lieu de prestation du service.

Manuel des médecins omnipraticiens – Services de laboratoire en établissement (SLE)

Vous trouverez dans le manuel le texte des préambules et de la nomenclature des actes inclus dans l’annexe V de l’entente, partie Services de laboratoire en centre hospitalier, ainsi que des renseignements d’ordre administratif.

Manuel des médecins omnipraticiens – Services de laboratoire en établissement (SLE) du 14 mai 2026 (version imprimable)

Guides de facturation

Des guides sont mis à votre disposition pour faciliter la facturation selon le mode de rémunération.

Guide de facturation – Rémunération à l’acte

Le Guide de facturation – Rémunération à l’acte contient les sections suivantes :

  • Carte d’assurance maladie et admissibilité
  • Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
  • Facturation des honoraires
  • Facture de services médicaux
  • Facture de frais de déplacement
  • Modification ou annulation d’une facture
  • Paiement
  • Demande d’autorisation
  • Demande de révision
  • Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Honoraires fixes, vacation, tarif horaire, per diem et rémunération mixte

Le Guide de facturation – Honoraires fixes, vacation, tarif horaire, per diem et rémunération mixte traite des sujets suivants :

  • Demande de paiement – Rémunération à honoraires fixes et salariat
  • Demande de paiement – Rémunération à tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation
  • Demande de paiement – Rémunération mixte
  • Paiement à honoraires fixes
  • Paiement à tarif horaire
  • Paiement – Rémunération mixte
  • Demande de révision ou d’annulation
  • Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Mesures incitatives et programme de formation continue

Le Guide de facturation – Mesures incitatives et programme de formation continue couvre les points suivants :

  • Demande de remboursement des mesures incitatives
  • Demande de remboursement du programme de formation continue
  • Paiement
  • Demande de révision ou d’annulation
  • Demande de facturation hors délai

Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement

Le Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement détaille les informations suivantes :

  • Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte
  • Frais de déplacement et de séjour
  • Paiement
  • Demande de révision ou d’annulation
  • Demande de facturation hors délai

Voir aussi

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