Éléments de contexte Un élément de contexte vous permet de décrire le contexte dans lequel vous avez rendu un service. Il peut influencer l’évaluation de la facture et le calcul des honoraires. Consultez le Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l’acte pour connaître les situations qui nécessitent l’ajout d’un élément de contexte. Tableau des codes et des éléments de contexte Le tableau suivant présente les éléments de contexte et les codes qui leur sont associés. Code Élément de contexte Date de fin 11 Sans rendez-vous - clinique réseau 12 Forfait de garde sur place réclamé en raison d’un transfert ambulancier 13 Pour déterminer l'aptitude de l'accusé à subir son procès. 14 Pour déterminer si l’accusé était atteint de troubles mentaux de nature à ne pas engager sa responsabilité criminelle 15 Pour déterminer la décision qui devrait être prise dans le cas où un verdict d’inaptitude à subir son procès ou de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux a été rendu à l’égard de l’accusé 16 Pour déterminer si l'accusé inculpé d'une infraction liée à la mort de son enfant nouveau-né, était mentalement déséquilibré au moment de la perpétration de l'infraction 17 Pour déterminer si une ordonnance de suspension d’instance devrait être rendue en vertu de l’article 672.851 du Code criminel, dans le cas où un verdict d’inaptitude à subir son procès a été rendu à l’égard de l’accusé 18 Sans rendez-vous - GMF désigné réseau (GMF-R) 2022-05-31 21 Soins simultanés selon l'EP - Soins intensifs ou coronariens 24 Réduction mammaire d’au moins 150 grammes 2019-03-29 25 Réduction mammaire d’au moins 250 grammes par sein 2019-03-29 40 Patient hospitalisé 70 Soins d'urgence 75 Service médical immédiatement requis 85 Séance différente 87 Séjour différent à la salle d'urgence 100 Le travailleur ne s'est pas présenté au rendez-vous fixé par le centre administratif du ministère du Travail ou par la Commission 110 Remplaçant au cours d'une anesthésie 200 Garde en disponibilité 210 Garde sur place 220 Soins immédiatement requis, dispensés car non-disponibilité temporaire du médecin responsable 230 N'assume pas la responsabilité du patient 310 GMF - service sans rendez-vous 440 Traitement physiatrique supplémentaire 450 Déplacement pour prélèvement d'organes 480 Post mastectomie 500 Médecin adhérant au mode mixte avec honoraires fixes dans cet établissement ayant choisi la rémunération selon les modalités générales du mode mixte (anx XXIII, par 2.15) 510 Droit acquis en sans rendez-vous 520 Droit acquis pour interruption volontaire de grossesse (IVG) 530 Mixte (Ann. XXIII) - Santé publique 540 Mixte (Ann. XXIII) - Santé et sécurité du travail 550 Mixte (Ann. XXIII) - Programme de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle ainsi qu’au programme jeunesse ou au programme d’interruption volontaire de grossesse 560 Mixte (Ann. XXIII) - Unité de médecine familiale 2018-12-09 570 Mixte (Ann. XXIII) - Psychiatrie (soins psychiatriques) 580 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Médecin enseignant est réclamé 2017-10-24 590 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Groupe de médecine de famille (GMF) est réclamé 2017-10-24 600 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Clinique réseau est réclamé 2017-10-24 610 En période de disponibilité (selon 2.05 de l'Annexe XXIII) 620 Mixte (Ann. XXIII) - Programme de soutien à domicile incluant le soutien à domicile pour les soins palliatifs 2017-09-30 630 Mixte (Ann. XXIII) - Programmes de santé mentale adulte et jeunesse 2017-09-30 660 Service non lié à la santé et à la sécurité du travail 670 Le médecin n'a pas pu se rendre dans la même journée 680 Fracture ou luxation de plusieurs os majeurs 710 Chirurgie multiple pratiquée au cours d'une même séance 800 Deuxième approche par voie différente, à la même séance 870 ADT multiple effectué à la même séance 880 Effectué à la même séance que l'enregistrement et interprétation de potentiel évoqué cortical et dorsal 890 Chirurgie multiple dont l'une relève du système nerveux pratiquée à la même séance, à un site différent 900 Mixte (Ann.XXIII) - Gériatrie 910 Mixte (Ann.XXIII) - Soins palliatifs 920 Mixte (Ann.XXIII) - Services auprès des patients admis en soins de longue durée 930 Indication médicale particulière 940 Garde simultanée 950 Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique osseuse ou ostéo-cartilagineuse lors de la chirurgie 960 Prélèvement d'une autogreffe hétérotopique cartilagineuse lors de la chirurgie 970 Prélèvement d'une greffe tendineuse lors de la chirurgie de reconstruction 990 Composante technique pour vasectomie unilatérale ou bilatérale en cabinet privé 1000 Approche transseptale ou fermeture concomitante d'une communication interauriculaire, type ostium secundum lors de la chirurgie valvulaire 1010 Aurait exercé en cabinet pendant la période du stage de ressourcement 1060 Autre incision 1115 Reconstruction des tissus mous, des éléments neurovasculaires, des tendons ou des ligaments 1130 Intervention côté droit 1131 Intervention côté gauche 1185 Chirurgie distincte de celle pratiquée à la même séance par un autre médecin 1230 Échographie abdominale supérieure effectuée le même jour 1290 Fracture ouverte 1300 En vue de l'étude d'un ou de plusieurs pontages artériels ou de fistules artérioveineuses 1310 Synchronisation cardiaque pour étude cardiaque ou des grands vaisseaux 1325 Injection de phénol 1335 Blocage thérapeutique avec alcool ou phénol ou autres substances neurotoxiques ou selon la technique de cryoneurothérapie 1340 Consultation pour l'interprétation d'une épreuve complexe 1343 Comparaison des données de l'épreuve et celles d'un enregistrement électronique 1346 Complément d'épreuve 1390 Utilisation du cœur-poumon artificiel au cours d'une anesthésie 1400 Soins post-opératoires confiés à un autre médecin 1410 Soins post-opératoires confiés par un autre médecin 1420 Médecin consultant 1430 Fait au laser 1440 Étude morphologique non comparative 1450 Soins post-partum effectués par plus d'un médecin 1460 Partage de la rémunération en obstétrique 1470 Assume des tâches additionnelles en situation de pénurie d’effectifs pour l’EP – Malade admis – CHSGS 1480 Fracture avec lésion neurologique 1485 Réduction ouverte 1490 Effectue la réduction chirurgicale de la colonne sans l'approche chirurgicale 1495 Effectue l’approche chirurgicale de la colonne sans la réduction chirurgicale 1500 Biopsie osseuse ou des tissus mous avec analyse extemporanée effectuée le même jour que la chirurgie principale 1510 Chirurgie principale bilatérale de même nature au niveau du deuxième membre 1520 Les deux fractures du même os sont reliées à une articulation 1530 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Centre de médecine de jour est réclamé 1540 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Malade admis est réclamé 1550 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Soins intensifs ou coronariens est réclamé 1560 Service dispensé pendant la période où un forfait de dépannage de l'Annexe XVIII est réclamé 1570 Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP - Garde sur place est réclamé 1580 Service dispensé pendant la période où un forfait du PG 1.4 est réclamé 1590 Service dispensé en prolongation de la période de garde précédente 1600 Service dispensé pendant la période où un per diem est réclamé 1610 Service dispensé pendant la période où un demi per diem A.M. est réclamé 1620 Service dispensé pendant la période où un demi per diem P.M. est réclamé 1630 Service médical dont la complexité est inhabituelle 1650 Site différent 1690 Cicatrice située à la face ou au cou 1700 Révision, avec rapport écrit, à la demande d'un médecin, de document radiologique fait ailleurs ou dont le rapport a déjà été fourni 1711 Visite rendue au domicile du patient 1712 Médecin appartenant au même groupe que le médecin traitant qui est absent pour une période consécutive de 13 semaines ou plus 1713 Intervention clinique effectuée auprès d'une clientèle pédiatrique d'un centre de pédiatrie sociale ou d'un programme Petite enfance d'un CLSC 1714 Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentant un problème de santé figurant à l'EP - Médecine de famille, prise en charge, suivi de la clientèle (par. 5.01) 1715 Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentant un problème de santé mentale 1716 Intervention clinique effectuée auprès d'une personne présentant un problème de toxicomanie 1717 Service exercé dans le cadre des activités du GMF de la Rouge 1718 Demande de remboursement des frais de transport déjà transmise 1719 Temps d'attente imprévu 1720 En raison d'une complication, l'intervention ne peut être entreprise ou est interrompue 1721 Soins simultanés selon le préambule particulier de chirurgie 1722 Intervention bilatérale 1757 Difficulté à recruter un médecin plus près du lieu de l'intervention dans le cadre de l'aide médicale à mourir 1758 Mixte (Ann. XXIII) - Programme de soutien à domicile en CLSC incluant les soins palliatifs 1759 Mixte (Ann. XXIII) - Soins physiques en psychiatrie 1760 Mixte (Ann. XXIII) - Soins ambulatoires en clinique d'oncologie 1761 Mixte (Ann. XXIII) - Soins ambulatoires en clinique de la douleur 1762 LE 310 - Centre de protection de la jeunesse dont la fonction principale est la réadaptation 1764 Mixte (Ann. XXIII) - Soins ambulatoires en clinique des maladies du sein 1765 Modalités de rémunération spécifiques (EP-17) - Programme de santé mentale en CLSC 1766 Mixte (Ann. XXIII) - Gérontopsychiatrie 1770 Garde pour les soins physiques rendus à l'urgence psychiatrique (selon article 6 de l'annexe XXIII - section C3) 1771 Intervention clinique effectuée auprès d'une personne suivie comme grand brulé dans un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin 1772 Intervention clinique effectuée auprès de la clientèle polytraumatisée d'un centre de réadaptation désigné par le MSSS à cette fin 1773 Mixte (Ann. XXIII) - Réadaptation 1774 Selon la règle 8.3 du préambule particulier de Chirurgie - Chirurgie vasculaire non-thoracique 1776 Service dispensé en vertu de l'Accord 727 1777 Forfait résiduel pour les activités médico-administratives en GMF-R 2022-05-31 1778 Déplacement à l’hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement 1779 Déplacement pour faire l’examen externe d’un cadavre à la demande d’un coroner 1780 Aller 1781 Retour 1787 Déplacement pour prodiguer les services d'aide médicale à mourir 1789 Mixte (Ann. XXIII) - Groupe de médecine de famille universitaire 1790 Procédure codée P.A.R. 3.02 réclamée en plus de l'intervention principale 2019-03-18 1791 Service dispensé dans le cadre des soins intensifs à domicile en CLSC (LE 336) 1792 Anesthésie simultanée pour une procédure obstétricale 1793 Anesthésie simultanée pour une urgence grave 1796 Service dispensé dans une clinique d'hiver 1797 Examen non relié à la chirurgie 1804 Service rendu selon l'EP 45 - Unité de décision clinique dans un autre secteur que l'unité de décision clinique. 1805 Reprise de la réduction fermée 1806 Service rendu dans le cadre de l'Accord 733 1816 Déplacement au domicile suivant – Patient en perte sévère d’autonomie ou en soins palliatifs 1818 Intervention clinique effectuée auprès d’une personne souffrant d’un problème de migraine 1819 Intervention clinique effectuée auprès d’une personne au sein d’une clinique privée désignée où il s’effectue des interruptions volontaires de grossesse chirurgicales 1820 Service rendu en présence du patient dans le cadre de la COVID-19 2025-03-10 1821 Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 1834 Intervention clinique effectuée pour l'intubation d'un patient COVID positif durant sa garde 2022-05-14 1839 Téléconsultation par visioconférence 1840 Téléconsultation par voie téléphonique 1841 Déplacement dans une unité de soins intensifs ou coronariens non désignée à l'EP 3 - Soins intensifs ou coronariens pendant une période de dépannage 1849 Service rendu dans le cadre du programme de soutien à domicile en CLSC (LE 269) 2022-05-14 1850 Service rendu en sans rendez-vous populationnel (LE 269) 2022-05-14 1851 Service rendu en clinique d’évaluation (CDE) 2022-12-31 1852 Service rendu en résidence privée pour aînés (RPA) ou en ressource intermédiaire (RI) 2022-05-14 1879 Service rendu en sans rendez-vous populationnel visé à l'article 5.3 de l'Annexe IX (LE 269) 2022-05-14 1882 Séance de vaccination contre la Covid-19 2022-05-14 1883 Médecin responsable clinique dans le cadre d'une séance de vaccination de masse contre la COVID-19 2021-09-24 1884 Transidentité 1888 Médecin adhérant au HUB - Sans rendez-vous populationnel 2022-05-14 1889 Médecin engagé auprès de son DRMG pour son adhésion au HUB - Sans rendez-vous populationnel 2022-05-14 1890 Service rendu en CLSC mais selon un autre mode de rémunération qu'en rémunération mixte de l'annexe XXIII. 1902 Affectation médicale additionnelle dans un secteur en difficulté au sein d’un établissement (LE 269) 2022-05-14 1903 Médecin de garde en disponibilité appelé à se déplacer à l'urgence pour dispenser des services sur place 2022-05-14 1909 Forfait du médecin assistant pour les activités administratives en GMF-AR 1910 Patient inscrit en groupe selon la LE - Accès à l'offre de services en première ligne 1911 Sans rendez-vous - GMF désigné accès-réseau (GMF-AR) 1913 Service à distance 1923 Intervention clinique effectuée auprès d'une personne au sein d'un milieu de périnatalité sociale désigné 1924 Service rendu selon le mode mixte dans le cadre de la LE 381 1925 Service rendu selon le mode mixte dans le cadre de la LE 382 1926 Service rendu dans le cadre de la LE 381 ou LE 382 1927 Service rendu en soins de niveau alternatif (SNA) 2023-05-31 1932 Visite dans le cadre d’une clinique de la douleur pour l’évaluation ou le suivi d’un patient ou pour des infiltrations sous fluoroscopie visant le contrôle de la douleur 1935 Visite rendue ailleurs qu'en GMF-AR en suivi de la première visite effectuée en GMF-AR 2024-05-31 1936 Patient inscrit dans le cadre de la mesure d'accès aux patients sans médecin de famille 2024-05-31 1947 Service rendu dans la clinique mobile du GMF-U Lafontaine. 1951 Service rendu dans le cadre du projet pilote de télémédecine en CHSLD (LE 387) 1961 Service rendu pendant la période où un forfait de l’Accord no 784 est facturé 2026-06-30 1964 Service rendu dans un point de service du GMF-U de Verdun - Accords no 789 / 819 1968 Service rendu dans le cadre de l'Accord no 768 1973 Service rendu dans une clinique externe dans les 5 jours suivants le congé d'un séjour admis du patient. 1974 Visite effectuée pendant une plage de rendez-vous réservée pour le GAP 2024-11-28 1975 Inadmissible à la facturation des forfaits codifiés 42251 ou 42267 à la dernière journée du trimestre en cours 1976 Inadmissible à la facturation des forfaits codifiés 42271 à 42275 à la dernière journée du mois en cours 1990 Service rendu dans le cadre de l'Accord n° 806 1992 Frais de transport pris en charge par l'installation 1993 Transport effectué avec un véhicule d'urgence 1994 Traversier gratuit 1998 Frais de poste de péage 2011 Service rendu dans le cadre de l'Accord no 814
