| Codes |
Description |
| 00 |
Demande de paiement ou facture ayant servi à l'évaluation de la demande ou facture inscrite à la ligne précédente. |
| 01 |
(AUCUN CODE) = Demande de paiement payée au montant demandé ou facture réglée au montant préliminaire. |
| 02 |
Demande de paiement ou facture payée avec modification du montant demandé ou préliminaire. |
| 03 |
Demande de paiement prépayée, à paraître avec le code 10, 11 ou 12. Ne pas faire de demande de révision. |
| 04 |
Demande de paiement ou facture annulée ou refusée. |
| 05 |
Demande de paiement, facture ou relevé d'honoraires en traitement, à paraître sur un état de compte subséquent. |
| 10 |
Rectification après appréciation. Déjà parue avec le code 03. |
| 11 |
Annulation après appréciation, à resoumettre le cas échéant. Déjà parue avec le code 03. |
| 12 |
Paiement maintenu après appréciation. Déjà parue avec le code 03. |
| 16 |
Paiement de forfaits pour les mesures d'efficience. |
| 17 |
Paiement du forfait d'inscription générale. |
| 18 |
Prime de responsabilité, de soutien, de toxicomanie, d'itinérance, d'attraction, de gériatrie ou pour réfugiés. |
| 19 |
Forfait de prise en charge selon le groupe de vulnérabilité, le lieu de suivi ou le taux de l'annexe XII. |
| 20 |
Facture reçue en révision. |
| 21 |
Demande de paiement, de remboursement, facture ou relevé d'honoraires révisé à votre demande. |
| 22 |
Demande de paiement, de remboursement, facture ou relevé d'honoraires révisé par la Régie. |
| 23 |
Demande de révision sans ajustement de la rémunération. |
| 24 |
Facture réévaluée par la Régie sans ajustement de la rémunération. |
| 26 |
Révision de forfaits pour les mesures d'efficience. |
| 27 |
Révision du forfait d'inscription générale. |
| 28 |
Révision de la prime de responsabilité, de soutien, de toxicomanie, d'itinérance, de gériatrie ou pour réfugiés. |
| 29 |
Révision du forfait de prise en charge en fonction des changements survenus en cours de période. |
| 30 |
Intérêts relatifs à une demande de paiement ou à une facture. |
| 35 |
Demande de modification d'une facture ou d'un relevé d'honoraires avec ajustement de la rémunération. |
| 36 |
Demande de modification d'une facture ou d'un relevé d'honoraires sans ajustement de la rémunération. |
| 40 |
Ajustement rétroactif sur le salaire. |
| 41 |
Paiement d'avantages sociaux. |
| 50 |
Demande de paiement ou facture retenue (faillite, saisie, décès, arrêt de paiement, statut d'inscription). |
| 60 |
Étalement du montant dû. |
| 88 |
Paiement forfaitaire ou de rétroactivité. |
| 90 |
Ajustements spéciaux de révision. |
| 91 |
Service révisé à la suite d'un contrôle a posteriori. Ce service ne doit pas être refacturé. |
| 92 à 98 |
Ajustements spéciaux de révision. L'information est incluse ou suivra sous pli séparé. |
| 99 |
Demande de paiement révisée à la suite de l'appréciation par un professionnel de la santé de la Régie. |