Médecins omnipraticiens > Facturation > Inscription de la clientèle > Annexe 4
Inscription de la clientèle
Nombre de groupes de pratique autorisés
(selon le type de lieu de pratique)
Nombre de groupes de pratique autorisés (selon le type de lieu de pratique)
| Type de lieu |
Hors GMF |
GMF |
Cabinet privé
(clinique réseau ou non) |
1 groupe |
Si tous les médecins qui pratiquent à ce site ont adhéré au GMF : 1 seul groupe
Si une partie des médecins qui pratiquent à ce site ont adhéré au GMF, il y a 2 possibilités :
- Un seul groupe de pratique regroupant tous les médecins en GMF et hors GMF intéressés par la pratique de groupe (groupe mixte).
- 2 groupes de pratique distincts :
- uniquement des médecins en GMF
ET
- médecins (hors GMF et GMF) qui veulent former un groupe de pratique à ce site où ils travaillent.
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| GMF-U cabinet |
2 groupes |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la section Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation.
Un 2e groupe peut être formé par des médecins du cabinet (en GMF-U ou non).
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| CLSC |
1 groupe |
Idem que pour cabinet privé, sauf si GMF-U. |
| GMF-U (CH) |
1 groupe |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la partie Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation de la section Pratique de groupe de la rubrique. |
| GMF-U (CLSC) |
2 groupes |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la partie Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation de la section Pratique de groupe de la rubrique.
Un 2e groupe peut être formé par des médecins du CLSC (en GMF-U ou non). |
<< Pratique de groupe au sens du paragraphe 6.02 C)