Médecins omnipraticiens > Facturation > Inscription de la clientèle > Annexe 4
Inscription de la clientèle
Nombre de groupes de pratique autorisés
(selon le type de lieu de pratique)
Nombre de groupes de pratique autorisés (selon le type de lieu de pratique)
Type de lieu |
Hors GMF |
GMF |
Cabinet privé
(clinique réseau ou non) |
1 groupe |
Si tous les médecins qui pratiquent à ce site ont adhéré au GMF : 1 seul groupe
Si une partie des médecins qui pratiquent à ce site ont adhéré au GMF, il y a 2 possibilités :
- Un seul groupe de pratique regroupant tous les médecins en GMF et hors GMF intéressés par la pratique de groupe (groupe mixte).
- 2 groupes de pratique distincts :
- uniquement des médecins en GMF
ET
- médecins (hors GMF et GMF) qui veulent former un groupe de pratique à ce site où ils travaillent.
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GMF-U cabinet |
2 groupes |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la section Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation.
Un 2e groupe peut être formé par des médecins du cabinet (en GMF-U ou non).
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CLSC |
1 groupe |
Idem que pour cabinet privé, sauf si GMF-U. |
GMF-U (CH) |
1 groupe |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la partie Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation de la section Pratique de groupe de la rubrique. |
GMF-U (CLSC) |
2 groupes |
Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct (composé uniquement des médecins du GMF-U). Pour plus de détails, voir la partie Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation de la section Pratique de groupe de la rubrique.
Un 2e groupe peut être formé par des médecins du CLSC (en GMF-U ou non). |
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