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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Nombre de groupes de médecins autorisés par lieu de pratique

Le nombre de groupes de médecins autorisés à pratiquer varie selon le type de lieu de pratique (exemples : cabinet privé, CLSC, GMF-U en centre hospitalier). Il varie aussi selon que le groupe pratique en groupe de médecine de famille (GMF) ou hors GMF.

Types de lieux de pratique

Le tableau qui suit présente les modalités qui s’appliquent pour chaque lieu de pratique. Pour plus d’information, consultez la section Particularités pour les GMF et les GMF-U comportant plusieurs sites de dispensation de la page Pratiquer la médecine en groupe.

Lieu de pratiqueHors GMFEn GMF
Cabinet1 groupeSi tous les médecins qui pratiquent à ce site ont adhéré au GMF :
1 seul groupe

Si seulement une partie des médecins qui pratiquent à ce site a adhéré au GMF, il y a 2 possibilités :

  • 1 seul groupe de pratique qui regroupe tous les médecins en GMF et hors GMF intéressés par la pratique de groupe. Il s’agit alors d’un groupe mixte.
  • 2 groupes de pratique distincts : un groupe composé uniquement de médecins en GMF ainsi qu’un autre avec des médecins qui pratiquent dans un GMF et hors GMF et qui veulent former un groupe de pratique à ce site (groupe mixte).
GMF-U en cabinetNe s’applique pas1 ou 2 groupes :

Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct, c’est-à-dire composé uniquement de médecins du GMF-U.

Un 2e groupe peut être formé par des médecins du cabinet, en GMF-U ou non. Il s’agit alors d’un groupe mixte.
CLSC1 groupe1 ou 2 groupes : les mêmes modalités que celles du cabinet s’appliquent, sauf en GMF-U.
GMF-U en centre hospitalier ou en établissement hors centre hospitalierNe s’applique pas1 groupe : les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct, composé uniquement de médecins du GMF-U.
GMF-U en CLSCNe s’applique pas1 ou 2 groupes :

Les médecins du GMF-U doivent former un groupe distinct, composé uniquement de médecins du GMF-U.

Un 2e groupe peut être formé par des médecins du CLSC, en GMF-U ou non. Il s’agit alors d’un groupe mixte.

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