Inscription d’un enfant de moins d’un an sans numéro d’assurance maladie (NAM)
Vous disposez d’un délai de 90 jours, à compter de la visite, de l’intervention clinique ou de la psychothérapie, pour transmettre l’inscription d’un enfant de moins d’un an à la Régie. Sans dépasser ce délai, vous pouvez attendre de connaître son NAM octroyé par la Régie avant de l’inscrire. Vous pourrez alors procéder à son inscription en respectant les données d’identité de la carte d’assurance maladie.
Si vous procédez à l’inscription d’un enfant de moins d’un an ne disposant pas encore de son NAM, demandez une copie de la déclaration de naissance transmise au registre de l’état civil pour confirmer l’identité de l’enfant, et ce, pour chacun des éléments suivants :
- Prénom et nom de famille de l’enfant (aux fins de l’inscription, ne jamais utiliser d’astérisque, ni la mention bébé, pour remplacer le prénom);
- Date de naissance de l’enfant;
- Numéro d'assurance maladie de la mère (à défaut de pouvoir fournir le NAM de la mère, inscrire celui du père).
Vous pourrez alors facturer tout service ou forfait selon les instructions de facturation à la section 2.4 du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
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