Frais de déplacement remboursés et taux en vigueur

Frais de déplacement et de séjour

Nous vous remboursons vos frais de déplacement, c’est-à-dire le temps et les frais de transport. Ils sont exclus des plafonds et non assujettis à la rémunération différente (annexes XII et XII-A de votre entente), donc non majorés en territoires désignés.

Quant à vos frais de séjour, ils vous sont remboursés par votre établissement. Il s’agit notamment du logement, de la nourriture et des déplacements pendant votre séjour.

Situations courantes de déplacements remboursés

Voici les situations les plus fréquentes pour lesquelles un remboursement est possible :

• Visite à domicile pour rendre des services à une personne assurée (article 2.4.2 du préambule général)
• Visite à l’hôpital pour une parturiente dont le travail se termine par un accouchement ou une césarienne (article 2.4.2 du préambule général)
• Déplacement pour faire l’examen externe d’un cadavre à la demande d’un coroner (article 2.4.2 du préambule général)
• Déplacement pour prodiguer les services d’aide médicale à mourir ou pour des démarches liées aux médicaments requis afin d’administrer cette aide (article 2.2.6 B-1 du préambule général)
• Déplacement dans le cadre du mécanisme de dépannage (article 30.00 de l’Entente)
• Compensation du temps de déplacement pour desservir une installation désignée dans une région sociosanitaire selon la liste des installations désignées de la Lettre d’entente n^o 285

D’autres situations particulières prévoient aussi le remboursement des frais de transport ou de déplacement. Elles sont généralement connues des médecins ou des installations visées.

Taux de l’indemnité de kilométrage en vigueur

Lorsque vous facturez vos frais de déplacement, consultez les taux de l’indemnité de kilométrage en vigueur selon la demande de remboursement qui s’applique à vous.

Si vous faites une demande de remboursement avec la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l’acte, le taux par kilomètre sur la facture des services médicaux est le même pour l’aller et le retour : 0,595 $. Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, même s’il s’agit du retour.

Si vous faites une demande de remboursement avec les demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988, le taux par kilomètre est de 1,19 $. Il s’applique pour une distance unidirectionnelle.

Taux horaire relatif au temps de déplacement en vigueur

Le taux horaire relatif au temps de déplacement est de 99,48 $.