Facturation
Frais de déplacement
Médecins omnipraticiens
Taux en vigueur
Taux de l'indemnité de kilométrage
Demande de remboursement au moyen de la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l'acte
Par kilomètre sur la facture pour l'aller
- 0,455 $ depuis le 1er octobre 2018
- 0,44 $ du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- 0,43 $ jusqu'au 31 mars 2018
Par kilomètre sur la facture pour le retour
- 0,455 $ depuis le 1er octobre 2018
- 0,44 $ du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- 0,43 $ jusqu'au 31 mars 2018
Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, et ce, même s’il s’agit du retour.
Demande de remboursement au moyen des demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988
Par kilomètre (distance unidirectionnelle)
- 0,91 $ depuis le 1er octobre 2018
- 0,88 $ du 1er avril 2018 au 30 septembre 2018
- 0,86 $ jusqu'au 31 mars 2018
L’indemnité de kilométrage correspond au double du taux par kilomètre autorisé par le Conseil du trésor pour les premiers 8 000 kilomètres dans la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents
.
Le taux actuel de cette directive pour les 8 000 premiers kilomètres est de 0,455 $ par kilomètre. Le taux remboursé par la Régie est de 0,91 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), soit 0,455 $ X 2.
Taux horaire
-
99,48 $ depuis le 1er octobre 2019
-
98,48 $ du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2019
-
95,12 $ du 1er avril 2013 au 31 août 2018