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Frais de déplacement

Taux en vigueur

Taux de l'indemnité de kilométrage

Demande de remboursement au moyen de la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l'acte

Par kilomètre sur la facture pour l'aller

0,545 $ depuis le 1^er avril 2022
0,49 $ du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022
0,48 $ du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021
0,465 $ du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

Par kilomètre sur la facture pour le retour

0,545 $ depuis le 1^er avril 2022
0,49 $ du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022
0,48 $ du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021
0,465 $ du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, et ce, même s’il s’agit du retour.

Demande de remboursement au moyen des demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988

Par kilomètre (distance unidirectionnelle)

1,09 $ depuis le 1^er avril 2022
0,98 $ du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022
0,96 $ du 1^er avril 2020 au 31 mars 2021
0,93 $ du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020

L’indemnité de kilométrage correspond au double du taux par kilomètre autorisé par le Conseil du trésor pour les premiers 8 000 kilomètres dans la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Le taux actuel de cette directive pour les 8 000 premiers kilomètres est de 0,545 $ par kilomètre. Le taux remboursé par la Régie est de 1,09 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), soit 0,545 $ X 2.

Taux horaire

99,48 $ depuis le 1^er octobre 2019

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