Frais de déplacement

Médecins omnipraticiens
Taux en vigueur

Taux de l'indemnité de kilométrage

Demande de remboursement au moyen de la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l'acte

Par kilomètre sur la facture pour l'aller

0,455 $ depuis le 1^er octobre 2018
0,44 $ du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,43 $ jusqu'au 31 mars 2018

Par kilomètre sur la facture pour le retour

0,455 $ depuis le 1^er octobre 2018
0,44 $ du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,43 $ jusqu'au 31 mars 2018

Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, et ce, même s’il s’agit du retour.

Demande de remboursement au moyen des demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988

Par kilomètre (distance unidirectionnelle)

0,91 $ depuis le 1^er octobre 2018
0,88 $ du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,86 $ jusqu'au 31 mars 2018

L’indemnité de kilométrage correspond au double du taux par kilomètre autorisé par le Conseil du trésor pour les premiers 8 000 kilomètres dans la Directive sur les frais remboursables lors d’un déplacement et autres frais inhérents Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Le taux actuel de cette directive pour les 8 000 premiers kilomètres est de 0,455 $ par kilomètre. Le taux remboursé par la Régie est de 0,91 $ par kilomètre (distance unidirectionnelle), soit 0,455 $ X 2.

Taux horaire

99,48 $ depuis le 1^er octobre 2019
98,48 $ du 1^er septembre 2018 au 30 septembre 2019
95,12 $ du 1^er avril 2013 au 31 août 2018

Services en ligne

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