Liste des exemples
Mise en garde : Veuillez ne pas tenir compte des montants inscrits dans ces exemples pour les honoraires des codes de facturation utilisés pour illustrer les services. Veuillez vous référer à votre entente pour déterminer le montant à facturer pour ces services. Toutefois, les frais et le temps de déplacement sont facturés avec les tarifs actuels.
Préambule général, paragraphe 2.4.2
Un exemple de facturation de frais de déplacement lors de visites à domicile en série est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Mécanisme de dépannage
Facture de frais de déplacement – Véhicule personnel
Un exemple de facturation de frais de déplacement avec un déplacement en véhicule personnel est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Facture de frais de déplacement – Véhicule personnel et avion
Un exemple de facturation de frais de déplacement avec un déplacement en avion et au moyen d'un véhicule personnel est présenté à la section 6.5 Exemples de facturation des frais de déplacement du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215)
L'exemple Demande de paiement 1215 – Véhicule personnel – Territoire désigné est en cours de révision.
L'exemple DP 1215 et formulaire 1988 – Autres moyens de transport – Territoire désigné est en cours de révision.