Inscrire un patient hébergé en CHSLD

Fonctionnalités du service en ligne

Le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé vous permet de :

• Transmettre une inscription CHSLD
• La modifier
• La consulter en sélectionnant la catégorie d’inscription CHSLD

Conditions

Les conditions suivantes s’appliquent à l’inscription des patients en CHSLD :

• Vous devez être membre d’un groupe concerté, et le CHSLD où vous inscrivez votre patientèle doit en faire partie.
• Vous ne devez recevoir aucune rémunération prévue à l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle pour les inscriptions selon la Lettre d’entente n^o 327.
• Vos inscriptions CHSLD sont une répartition du total des patients hébergés entre les médecins membres du groupe, aux fins de la Lettre d’entente n^o 327.
• Tous les médecins du groupe concerté sont responsables des soins aux patients.
• Vous devez spécifier si le contexte de travail est en GMF ou hors GMF, pour l’application du Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF).
• La Lettre d’entente n^o 327 prévoit qu’un patient en CHSLD compte pour 6 patients, notamment pour la tarification bonifiée et les autres mesures.

Particularités de l’inscription en CHSLD

Les règles suivantes s’appliquent lorsque vous inscrivez un patient hébergé en CHSLD :

• Vous n’avez pas à remplir le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille (4096).
• Vous devez transmettre une inscription pour chaque patient hébergé en CHSLD.
• L’inscription peut être faite en dehors des soins médicaux offerts au patient.
• Pour la catégorie Inscription CHSLD, la date de début doit correspondre à la date de l’entrée du patient en CHSLD ou à l’arrivée du médecin dans le groupe concerté.
• Le dossier du patient ne doit comporter aucun code de catégorie de problèmes de santé.