Facturation

COVID-19

Le contenu des rubriques ci-dessous n'a pas été mis à jour pour intégrer les mesures temporaires liées à la pandémie. Pour connaître les mesures temporaires que nous maintenons, consultez les actualités en lien avec la COVID-19.

Annexes mises à jour en continu (Ann., LE, EP et PA)
Annulation d'une facture ou une demande de paiement
- Modification et annulation d'une facture ou demande de révision (acte)
- Refacturation, révision ou annulation (autres modes de rémunération que l'acte)
Calendriers
Clinique réseau
Demande de divulgation volontaire
Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée)
Demande de révision
Établissements et installations du réseau de la santé
Évaluation de l'état mental d'un accusé
Facturation d’activités médico-administratives liées au CMDP
Facturation hors délai
Facturation hors province
Facturation pendant le délai de carence
Forfait pour consultation en temps opportun
Frais de déplacement
Frais facturés aux personnes assurées (frais accessoires)
Groupe de médecine de famille
Inscription de la clientèle

Inscription d’un groupe de patients auprès d’un groupe de médecins
Majorations en horaires défavorables
Mécanisme de dépannage
Modes de facturation
Modification d'une facture
Partenariat avec une infirmière praticienne spécialisée
- Cabinet privé, CLSC ou GMF-U (Lettre d’entente n^o 229)
- Centre d’hébergement et de soins de longue durée désignés (Lettre d’entente n^o 300)
Recours à une agence de facturation – Rôles et responsabilités
Refacturation d'une demande de paiement
Remboursement et processus de récupération et d’étalement d’une somme due à la RAMQ
Rémunération à honoraires fixes
Rémunération à tarif horaire
Rémunération différente (annexes XII et XII-A)
Rémunération selon le mode mixte (annexe XXIII)
Répertoire des diagnostics
Réservation de plages de sans rendez-vous en GMF-AR
Services médicaux rendus aux demandeurs d’asile (PFSI)
Situations particulières pour le système de facturation à l’acte
Supplément au volume de patients inscrits : effets de certaines mesures

Liens utiles

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	Situations particulières
	Tableau des dates de traitement des demandes