Déclaration d’un incident avec un fauteuil roulant ou une base de positionnement
Dans le cadre de votre travail, vous pourriez être témoin d’un incident lié à un fauteuil roulant ou une base de positionnement, ou on pourrait vous en informer. Vous devez nous en aviser afin que nous assurions le suivi nécessaire. Déclarer un incident est l’obligation de chaque dispensateur.
Incident à déclarer
Un incident peut correspond aux situations suivantes :
- Mauvais fonctionnement d’un appareil, d’un composant ou d’une pièce
- Bris anormal d’un appareil, d’un composant ou d’une pièce
L’incident peut être constaté sur un appareil attribué à une personne assurée ou sur un appareil en stock.
Vous devez déclarer l’incident même si aucun décès ou blessure n’en résulte.
Marche à suivre
Pour déclarer un incident, remplissez le formulaire Web Déclaration d’incident avec un fauteuil roulant ou une base de positionnement. Vous devez fournir plusieurs informations, notamment les suivantes :
- Fournisseur de l’appareil et ses coordonnées
- Modèle de l’appareil, son numéro de série et ses caractéristiques particulières, s’il y a lieu
- Lieu et description détaillée de l’incident
Vous pouvez aussi joindre à votre déclaration tout document d’information complémentaire.
Nous effectuerons les suivis nécessaires en fonction des informations que vous nous transmettrez.