Facturation liée à la campagne d’immunisation 2025 2026 contre les virus respiratoires
15 octobre 2025 – La campagne d’immunisation contre les virus respiratoires débute aujourd’hui dans les pharmacies communautaires. Nous vous rappelons donc les instructions de facturation pour le service de vaccination, dont les particularités pour certaines clientèles et pour l’ensemble de fournitures.
Facturation du service de vaccination
Lorsque vous rendez des services de vaccination contre les virus respiratoires dans le cadre du Programme québécois d’immunisation (PQI), vous devez inscrire dans la demande de paiement :
- Le code de programme 07 (Service offert en pharmacie remboursé par la Loi sur l’assurance maladie);
- Le code de service VA (Vaccination);
- L’un des 2 types de service, selon le professionnel qui a fourni le service, soit A (Pharmacien) ou B (Autre vaccinateur habilité).
Le vaccin doit être facturé en dose et non en millilitres. En effet, tous les vaccins de la liste des vaccins couverts en pharmacie sont inscrits en dose. Si vous administrez un vaccin pour une clientèle pédiatrique, vous pouvez facturer une fraction de la dose, selon ce qui est administré (exemple : 0,5 dose).
Personne qui se présente sans carte d’assurance maladie valide
Cette campagne d’immunisation est gratuite pour toute personne vivant au Québec qui satisfait aux conditions du PQI, et ce, sans égard à son statut ou à sa couverture d’assurance. Lors de la facturation du service de vaccination, le pharmacien doit vérifier l’identité de la personne à l’aide de sa carte d’assurance maladie, de son carnet de réclamation ou d’une preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments valide.
Cependant, si aucune de ces pièces ne peut être présentée, certains renseignements sur la personne doivent être saisis pour que la facturation soit acceptée. Voici les renseignements à transmettre :
- Prénom, nom, date de naissance et sexe;
- Code d’intervention ou d’exception MK pour générer un numéro d’assurance maladie temporaire.
Enfant de moins de 6 ans
Lors d’une campagne de vaccination de masse, le pharmacien peut administrer un vaccin à toute personne, sans égard à son âge. Pour facturer le service de vaccination pour un enfant de moins de 6 ans dans le cadre du PQI, utilisez le code d’intervention ou d’exception DB.
Facturation de l’ensemble de fournitures
Un seul ensemble de fournitures doit être facturé, au nom de la personne vaccinée, par vaccin administré. Pour facturer l’ensemble de fournitures, vous devez inscrire dans la demande de paiement :
- Le code de programme 07 (Service offert en pharmacie remboursé par la Loi sur l’assurance maladie);
- Le code de service Y (Fourniture sans honoraires);
- Le code de facturation 99113726 pour les fournitures utilisées lors de la vaccination.
Référence : Infolettre 176