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Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I du 17 octobre à 22 h au 18 octobre à 3 h et du 18 octobre à 22 h au 19 octobre à 3 h.

Lymphœdème : nouveau formulaire pour les demandes en ligne

7 octobre 2025 – Un formulaire Web est maintenant disponible pour les personnes assurées qui ont recours à un dispensateur sans entente pour obtenir leurs articles nécessaires au traitement du lymphœdème. Cette nouveauté concerne le Programme relatif aux bandages et aux vêtements de compression nécessaires au traitement du lymphœdème.

L’utilisation du formulaire Web facilite la transmission de la demande et accélère le remboursement. Ce changement s’inscrit dans le cadre d’un projet qui vise la simplification des démarches de la population et l’amélioration de son expérience. L’envoi d’une demande par la poste ou par télécopieur demeure toutefois possible. Un formulaire PDF imprimable mis à jour est disponible sur notre site Web. 

Dispensateur ayant signé l’entente du Programme

Aucun changement ne s’applique pour vous si vous avez signé une entente avec nous dans le cadre du Programme.

Ordonnance médicale

L’ordonnance médicale confirmant un diagnostic de lymphœdème pour chaque membre atteint demeure nécessaire pour l’achat de bandages, de vêtements de compression et d’accessoires. La personne qui achète ces articles chez un dispensateur sans entente avec nous doit avoir son ordonnance en main lorsqu’elle demande son remboursement. En effet, elle a besoin de la date du plus récent diagnostic de lymphœdème et des coordonnées du professionnel de la santé ayant posé le diagnostic.

La personne assurée n’a plus à nous transmettre l’ordonnance pour obtenir un remboursement. Elle doit toutefois la conserver pendant au moins 5 ans, période pendant laquelle nous pourrions réexaminer sa demande. L’ordonnance pourrait aussi être exigée par une compagnie d’assurance privée.  

À titre de rappel, l’ordonnance médicale doit comporter :

  • Un diagnostic de lymphœdème 
  • La partie du corps ou le membre atteint
  • Le côté (droit ou gauche), s’il y a lieu

Elle doit être délivrée par l’une des personnes suivantes :

  • Médecin membre du Collège des médecins du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire
  • Titulaire d’une carte de stage (médecins en résidence) délivrée par le secrétaire du Collège des médecins du Québec ou d’un organisme équivalent d’une autre province ou d’un territoire, autorisé à rédiger une telle ordonnance
  • Infirmière praticienne spécialisée

Selon l’entente que vous avez signée avec nous, vous devez conserver l’ordonnance et toutes les pièces requises au dossier de la personne assurée pendant une période de 6 ans après la dernière année où un paiement a été réclamé pour cette personne.

Précision sur le carnet de réclamation délivré par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale

La personne qui fait la demande doit être une personne assurée au sens de la Loi sur l’assurance maladie pour être admissible au Programme. À cet effet, elle doit présenter sa carte d’assurance maladie et, le cas échéant, son carnet de réclamation pour éviter de payer le coût total de ses fournitures. Les deux documents doivent être valides. Le carnet de réclamation à lui seul ne permet pas d’obtenir un remboursement dans le cadre du Programme.

Votre rôle

En raison de votre rôle auprès de la clientèle concernée, vous pouvez entre autres :

  • Encourager l’utilisation du formulaire en ligne
  • Recommander à la personne assurée de consulter notre site Web pour toute information liée au Programme
  • Détruire toutes les anciennes versions du formulaire papier si vous en avez en votre possession, puisqu’elles ne sont plus à jour
  • Mettre à jour vos outils de communication (site Internet, dépliants, documents informatifs), s’il y a lieu
  • Transmettre ces informations au personnel de votre équipe qui interagit avec la clientèle concernée ou ses proches

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