Modification à la mesure du patient d’exception : seuls les médicaments génériques seront remboursés
4 septembre 2025 – À partir du 25 septembre 2025, une nouvelle règle s’applique pour les demandes de remboursement des médicaments dans le cadre de la mesure du patient d’exception.
Si une version générique d’un médicament non inscrit à la Liste des médicaments est disponible, c’est elle qui sera remboursée. Même si une personne a déjà obtenu l’autorisation pour le médicament innovateur, elle recevra le remboursement de la version générique à partir du 25 septembre, si celle-ci est offerte sur le marché.
Des exceptions sont prévues. Ainsi, le médicament innovateur est remboursé :
- En cas d’allergie ou d’intolérance grave documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la version générique, mais absent du médicament innovateur.
- Si la version générique est en rupture de stock, déclarée par la RAMQ. Dans un tel cas, nous en informerons les pharmaciens dans une infolettre.
Lorsqu’une demande est soumise pour un médicament innovateur non inscrit à la Liste et qu’un générique est disponible, le remboursement sera refusé et le message suivant s’affichera : D8 - « Produit non payable. Seule la version générique est couverte ».
Pour plus d’information, consultez l’actualité Nouveautés à la mesure du patient d’exception.
Référence : Infolettre 145