Majoration de certains montants prévus au Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés
25 juin 2025 – Une majoration de 2,4 % des montants des prix incluant des coûts de main-d’œuvre pour les orthèses, les prothèses et les aides à la verticalisation ainsi que du tarif à la minute de la main-d’œuvre pour le secteur privé entrera en vigueur pour les services rendus à compter du 1er juillet 2025.
Le Fichier des biens et services concernant la majoration des prix est disponible à la section Établissement de réadaptation en déficience physique de notre site, au www.ramq.gouv.qc.ca/fr/professionnels.
Le Tarif des appareils suppléant à une déficience motrice et des services afférents assurés est disponible à la section Lois et règlements de notre site.
Référence : Infolettre 081