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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Nouvelle option de paiement par dépôt direct pour les personnes stomisées

2 juin 2025 – Depuis le 15 mai 2025, les bénéficiaires du Programme d’appareils pour les personnes stomisées peuvent s’inscrire au dépôt direct pour recevoir leurs montants forfaitaires. Nous vous invitons à communiquer l’information contenue dans cette actualité à vos clients.

Pour s’inscrire, la personne bénéficiaire doit :

  1. se connecter à Carnet santé Québec. Pour ce faire, elle doit avoir un compte au Service d’authentification gouvernementale;
  2. se rendre dans la section Services
  3. cliquer sur Inscription au dépôt direct de la RAMQ et mise à jour.

Les personnes qui ne s’inscrivent pas au dépôt direct continueront de recevoir leurs chèques par la poste, à l’adresse inscrite dans leur dossier à la RAMQ. 

Pour plus d’information sur le programme, consultez la page Appareils pour les personnes stomisées​​.

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