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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Nouveau code de paiement pour les médecins résidents

6 mai 2024 – Lorsqu’un médecin résident participe à un congrès médical ou scientifique, il a droit au remboursement de ses frais d’inscription, de déplacement et de séjour (art. 13.02 de l’Entente des médecins résidents).

Pour le remboursement de ces frais, utilisez le nouveau code de paiement 70. Il entre en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2020. Vous devez nous transmettre la demande de remboursement au plus tard 90 jours après la fin du congrès. Exceptionnellement, vous avez 90 jours à compter de la date de la présente infolettre pour nous transmettre vos demandes de remboursement rétroactivement au 1er juillet 2020.

Pour en savoir plus sur les demandes de remboursement des médecins résidents, la liste des codes de paiement et les rapports de traitement des demandes, consultez la page Remboursement de la rémunération des médecins résidents.

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