Hausse de nos tarifs administratifs

1^er janvier 2023 – Dans le cadre de la Politique de financement des services publics du ministère des Finances, nous sommes tenus d’indexer chaque année le tarif des biens et des services que nous offrons. À compter du 1^er janvier 2023, le taux d’indexation s’élèvera à 6,44 %.

Le formulaire Demande de documents financiers – Dispensateurs de services assurés (4263) a été mis à jour pour inclure cette indexation. Vous pouvez le consulter pour prendre connaissance de nos nouveaux tarifs pour les copies d’un état de compte.