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Voici une liste des établissements et des installations par région qui vous permettra de trouver le numéro de facturation de votre établissement ou de votre installation :
Le numéro d'établissement ou d’installation (5 chiffres) se compose comme suit :
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Le lieu de dispensation est habituellement l’endroit où le professionnel rend un service. Cependant, certaines situations spécifiques dans les ententes prévoient que le professionnel doit indiquer un lieu différent de celui où il rend le service.
Voici la liste des lieux codifiés et reconnus par la RAMQ, dits lieux physiques, qui regroupent les établissements de santé du Québec et hors du Québec, les cliniques, les établissements de détention, les centres hospitaliers universitaires, etc. :
Rémunération à l’acte Mode de rémunération mixte (médecins omnipraticiens)
0XXX3
Inscrire également le secteur d’activité décrit à la section Secteurs d’activité d’un centre hospitalier du :
0XXX4 (unité d’hébergement et de soins de longue durée)
Autres modes de rémunération que celui de l'acte (et mode mixte pour les médecins omnipraticiens)
0XXX0
Unité d’alcoologie et de toxicologie, unité de cytologie, etc.
4XXX0
Médecins omnipraticiens : Unité de soins palliatifs
0XXX1
Clinique externe
0XXX2
Unité de courte durée gériatrique, services ambulatoires gériatriques, hôpital de jour et unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI)
Unité de soins généraux et spécialisés
0XXX4
Unité d’hébergement et de soins de longue durée
0XXX7
Clinique d'urgence
0XXX8
Département de psychiatrie
4XXX1
Médecins omnipraticiens : GMF-U désignés en CH
Consulter l’annexe I de l’EP 42 – Médecin enseignant.
Médecins spécialistes : Centre de douleur chronique (annexe 41) et GMF-U désignés (annexe 42)
Consulter les listes de désignations à l’annexe 41 et à l’annexe 42.
Médecins omnipraticiens : Maison privée en soins palliatifs désignée liée par une entente de services conclue avec un CISSS, un CIUSSS ou un CHSGS
GMF-U désigné hors CH
Médecins omnipraticiens : consulter l’annexe I de l’EP 42 – Médecin enseignant.
Unité de soins de longue durée (hébergement)
Médecins omnipraticiens rémunérés à l’acte ou au mode de rémunération mixte (annexe XXIII), spécifier le secteur d’activité décrit à la section Secteurs d’activité d’un centre hospitalier du Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins omnipraticiens.
1XXX5
Hébergement public
2XXX5
Hébergement privé
Unité de soins palliatifs désignée
1XXX3
Centre de réadaptation (physique, intellectuelle ou en dépendance) ou Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation)
4XXX9
Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation) ou Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
9XXX2
CLSC
Médecins omnipraticiens rémunérés à l’acte ou selon le mode mixte (annexe XXIII), s’il y a lieu, spécifier le secteur d’activité décrit à la section Secteurs d’activité d’un CLSC du Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins omnipraticiens.
Médecins omnipraticiens en GMF et GMF-U; : consulter les annexes des ententes particulières concernées.
8XXX5
Médecins omnipraticiens en GMF, GMF-U ou dans un point de service : consulter les annexes des ententes particulières concernées ou de la Lettre d’entente no 299.
5XXX3
Université
7XXX0
Prison fédérale
7XXX6
Établissement de détention
944XX
CISSS et CIUSSS (incluant le CISSS des Îles codifié 94317)
Consulter la liste des CISSS et CIUSSS.
945X9
Conseil, direction, laboratoire de santé publique ou organisme national
948X9
949X9
31XXX
Laboratoire de radiologie générale
32XXX
Laboratoire de radiologie spécifique exploité par un médecin spécialiste autre que radiologiste
33XXX
Laboratoire de radiologie exploité par un médecin omnipraticien
340XX
Clinique de physiatrie
341XX
Cabinet de physiothérapie
51XX2
Clinique dentaire
51XXX
Cabinet d’hygiène dentaire
52XXX
Clinique d’optométrie
53XXX
54XXX
GMF, GMF désigné accès-réseau (GMF-AR), GMF‑U ou clinique médicale
Médecins omnipraticiens en GMF, GMF-AR et GMF-U : consulter les annexes des ententes particulières concernées.
55XXX
56XXX
Médecins omnipraticiens : consulter la Lettre d'entente no 57.
57XXX
Clinique médicale ou GMF
Médecins omnipraticiens en GMF : consulter l'annexe de l'EP 33 – Groupe de médecine de famille.
09009
Terre-Neuve-et-Labrador
09019
Nouvelle-Écosse
09029
Île-du-Prince-Édouard
09039
Nouveau-Brunswick
09049
Ontario
09059
Manitoba
09069
Alberta
09079
Saskatchewan
09089
Colombie-Britannique
09099
Territoires du Nord-Ouest
09109
Yukon
09139
Nunavut
0XXX9
Établissement codifié