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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.

Erratum – Annexe 38 – Modification 98 à l’Accord-cadre

Infolettre
Mis à jour le

 24 novembre 2021

Infolettre 191 du 24 novembre 2021.