Modifications à l’entente particulière relative à l’assurance responsabilité pour 2023
Infolettre
Mis à jour le
20 décembre 2023
Infolettre 268 du 20 décembre 2023.
Interruption des services en ligne
Le service en ligne FacturActe, le système de facturation à l'acte (RFP) et les systèmes de facturation via TIP-I sont actuellement indisponibles. Nous travaillons activement à résoudre le problème. Merci de votre compréhension.