Modification 108 à l’Accord-cadre – Assurance responsabilité professionnelle
Infolettre
Mis à jour le
02 mars 2023
Infolettre 372 du 2 mars 2023.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.