Facturation des services réservés à un sexe lorsque rendus à une personne trans
Infolettre
Mis à jour le
13 mai 2024
Infolettre 043 du 13 mai 2024.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.