Modification 113 à l’Accord-cadre – Assurance responsabilité professionnelle
Infolettre
Mis à jour le
18 juin 2024
Infolettre 078 du 18 juin 2024.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.