Modification 115 à l’Accord-cadre – Assurance responsabilité professionnelle
Infolettre
Mis à jour le
23 juin 2025
Infolettre 077 du 23 juin 2025.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.