Modification no 116 à l’Accord-cadre
Infolettre
Mis à jour le
23 juillet 2025
Infolettre 112 du 23 juillet 2025.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.