Modification 117 à l’Accord-cadre – Remplacement de l’Annexe 29
Infolettre
Mis à jour le
23 mars 2026
Infolettre 294 du 23 mars 2026.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.
23 mars 2026
Infolettre 294 du 23 mars 2026.