Modification 118 à l’Accord-cadre
Infolettre
Mis à jour le
01 mai 2026
Infolettre 017 du 1er mai 2026.
Interruption des services en ligne
En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l’acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles le 29 octobre de 18 h à 23 h 59.