Aller au contenu principal

Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et le système de facturation à l’acte (RFP) en temps réel (B2B) seront indisponibles le 1er novembre de 1 h à 18 h. De plus, les systèmes de facturation via TIP-I seront indisponibles le 1er novembre de 8 h à 18 h.

Entente de transfert pour la prise en charge en bloc de patients inscrits – Lettre d’entente no 304

Formulaire
Mis à jour le

 01 mars 2026

Ce formulaire permet au médecin omnipraticien ou omnipraticienne de transférer des patients à un ou plusieurs médecins lors de situations comme un arrêt de pratique, une réorientation de celle-ci, un déménagement ou une retraite.

En cas de décès, le coordonnateur médical local peut autoriser un transfert de patients vers d’autres médecins ou vers un groupe de médecins en remplissant ce formulaire.

Formulaire 4381

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.