Aller au contenu principal

Entente pour l’inscription de patients auprès d’un groupe de médecins – Lettre d’entente no 393

Formulaire
Mis à jour le

 01 mars 2026

Ce formulaire permet aux médecins omnipraticiens ou omnipraticiennes de transférer des patients à un groupe de médecins lors de situations comme un arrêt de pratique, une réorientation de celle-ci, un déménagement ou une retraite.

En cas de décès, le coordonnateur médical local peut autoriser un transfert de patients vers d’autres médecins ou vers un groupe de médecins en remplissant ce formulaire.

Formulaire 4517

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.