Demande de remboursement relative à l’assurance responsabilité professionnelle

Ce formulaire permet aux médecins omnipraticiens et omnipraticiennes et aux médecins spécialistes de nous demander le remboursement d’une prime d’assurance responsabilité. Le mode de transmission dépend du choix de sa compagnie d’assurance.

Pour utiliser la signature électronique, vous devez ouvrir le formulaire avec le logiciel Adobe Acrobat Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement.

Pour plus de détails, consultez la page Demander le remboursement de votre prime d’assurance responsabilité dans la section réservée à votre profession sur notre site Web.

Formulaire 2904